Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – CardsHobby.com (société Digital Factory)

Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (ci-après « les Produits ») effectuées sur le site internet www.cardshobby.com (ci-après « le Site ») par la société Digital Factory (ci-après « le Vendeur »), SAS  immatriculée sous le numéro 894776194 dont le siège social est situé 27 BD Lannes 75116 Paris. 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes à collectionner Pokémon proposées par le Vendeur au Client (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont des cartes à collectionner Pokémon, neuves ou d’occasion, et peuvent inclure des accessoires liés à la collection.

• Description des Produits : Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits le plus fidèlement possible. Les photographies et descriptions des Produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement.
• État des Produits : L'état de chaque carte est indiqué dans la description du Produit. Les termes utilisés pour décrire l'état peuvent inclure : Neuf, Excellent, Très Bon, Bon, Correct, etc. Le Client est invité à consulter attentivement cette description avant de passer commande.
• Disponibilité : Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Vendeur informera le Client par e-mail et proposera, au choix du Client, un remboursement ou un Produit équivalent.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande du Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

• Processus de commande : Le Client peut passer commande en ajoutant les Produits de son choix à son panier, puis en suivant les instructions pour la validation de la commande, l’acceptation des CGV et le paiement.
• Validation de la commande : La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de payer le prix indiqué.
• Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client récapitulant les détails de sa commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Lister les moyens de paiement acceptés, par exemple : cartes bancaires, PayPal, etc.]

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 6 : Livraison

• Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
• Mode de livraison : Les modes de livraison proposés sont [Lister les modes de livraison, par exemple : Colissimo, Mondial Relay, etc.]
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des Produits.
• Transfert de risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits a lieu au moment de la livraison au Client.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités de rétractation : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception).
• Retour des Produits : Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non descellés (si cela s'applique), accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Remboursement : Le Vendeur procède au remboursement du montant des Produits et des frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé par le Vendeur) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Article 8 : Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles du Client lors de la commande et les utilise dans le cadre du traitement de cette commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l’adresse [Votre Adresse Email] ou [Votre Adresse Postale].

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Vendeur ou ceux du lieu de livraison du Produit.

Article 13 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.